SASU au capital de [1000€] –
SIREN [935011668]
Siege social : 329 chemin Esprit Julien, 13190 Allauch
Telephone : 06 58 68 81 05 – Email : greenservicesvtc@gmail.com
Site : https://reservervtcmarseille.fr
Derniere mise a jour : 08/04/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GreenServices VTC et tout client souhaitant
bénéficier de prestations de transport de personnes sur réservation, conformément à la réglementation applicable aux VTC en France.
Article 2 – Services proposés
GreenServices VTC propose des services de transport privé de personnes, sur réservation préalable, principalement à Allauch, Marseille et alentours. Des trajets longue distance peuvent également être réalisés sur demande.
Article 3 – Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
– Sur le site : https://reservervtcmarseille.fr
– Par téléphone : 06 58 68 81 05
– Par email : greenservicesvtc@gmail.com
Le client doit fournir les informations suivantes :
– Date, heure et lieu de départ
– Destination
– Nombre de passagers et bagages
– Demandes spécifiques éventuelles (siège enfant, etc.)
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation. Ils incluent la prise en charge, la distance parcourue, le temps d’attente éventuel et les options sélectionnées.
Modes de paiement acceptés :
– Paiement en ligne sécurisé via le site
– Carte bancaire
– Espèces
Le paiement est exigible à la fin de la course sauf en cas de prépaiement en ligne.
Article 5 – Conditions d’annulation
– Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu de prise en charge.
– Moins de 2 heures avant : 50 % du montant de la course est dû.
– En cas de non-présentation sans annulation préalable : 100 % du montant est facturé.
Article 6 – Retards et responsabilités
GreenServices VTC s’engage à faire tout son possible pour respecter les horaires.
Il ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, grèves, intempéries, etc.).
Le client dispose d’un délai de 15 minutes d’attente gratuite. Au-delà, un supplément pourra être appliqué.
Article 7 – Comportement à bord
Le client s’engage à respecter les règles de civilité à bord du véhicule. Il est interdit de :
– Fumer
– Manger ou boire sans autorisation
– Dégrader le véhicule
En cas de dégradation, les frais seront facturés au client.
Article 8 – Données personnelles
GreenServices VTC collecte les données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des réservations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : greenservicesvtc@gmail.com.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GreenServices VTC.
